Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination SENS COMMUN.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir l’insertion sociale et l’accession des personnes porteuses de Troubles du Spectre Autistique (TSA) à l’autonomie pour toutes les activités de la cité : scolarité, sports, culture, formation professionnelle, emploi et vie citoyenne.

Pour se donner les moyens de ses objectifs, l’association portera ses efforts sur plusieurs axes :

Intégrations sportives et culturelles des enfants et adolescents porteurs de Troubles du Spectre Autistique (TSA) dans les clubs de la ville, parmi les enfants non-handicapés, avec accompagnement individuel ;
Création d’ateliers d’habiletés sociales et accompagnements pré-professionnels et professionnels des adolescents et jeunes adultes porteurs de Troubles du Spectre Autistique (TSA) ;
Création d’appartements d’autonomie pour les jeunes adultes ;
Sensibilisation des publics (scolaires, professionnels, etc.), sessions de formation et stages pratiques des accompagnateurs à l’autisme ;
Conseils aux familles et défense des droits des personnes porteuses de Troubles du Spectre Autistique (TSA) auprès des instances publiques ;
Soutien à la recherche scientifique (dons, diffusion des avancées, participation aux tests génétiques, neurologiques, etc.) ;
Actions en justice pour défendre la cause de l’autisme.

Statuts

Article 3 : Ethique

L’association Sens Commun n’adhère à aucun mouvement politique, ni à aucune religion, ni à aucune thèse idéologique de nature à porter atteinte à la dignité des personnes porteuses de Troubles du Spectre Autistique (TSA).

Elle n’impose aux familles aucun système de soins ni aucun programme éducatif pour les jeunes autistes mais fournit aux personnes concernées toutes les informations utiles dont elle dispose.

Toute personne, physique ou morale, adhérente de Sens Commun peut exprimer librement son opinion ou sa désapprobation sur tout sujet relatif aux Troubles du Spectre Autistique (TSA) mais ne peut l’imposer aux autres membres.

Tout membre adhérent s’interdit de se comporter en “ client ” de Sens Commun et s’engage à contribuer activement à la réalisation de l’objet associatif en mettant ses compétences et un peu de son temps à la disposition de l’association.

La gestion de l’association est désintéressée et fondée sur le bénévolat ; toutefois, un membre dirigeant peut prétendre à des indemnités ou des salaires pour toute prestation qui ne relève pas de la gestion stricto sensu.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 82 rue Salvador Allende, 92000, Nanterre.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est facultative.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Rayonnement

L’association a vocation à intervenir en région Île de France, selon ses moyens humains et financiers. Elle ne peut devenir nationale que sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 7 : Composition

L’association se compose de :

membres fondateurs ;
membres actifs ou adhérents ;
membres bienfaiteurs ;
membres d’honneur.

Article 8 : Admission

Toute personne porteuse d’un Trouble du Spectre Autistique (TSA) peut adhérer librement à l’association. Toute personne ayant un enfant ou un membre de sa famille porteur d’un Trouble du Spectre Autistique (TSA) peut adhérer librement à l’association. Toute personne, physique ou morale, désireuse d’apporter son soutien financier, moral, logistique ou son savoir faire, peut adhérer librement à l’association. Toutefois, les personnes ne respectant pas l’éthique de Sens Commun (article 3) ne seront pas admises à l’adhésion.

Article 9 : Membres

Sont membres d’honneur, les personnes qui rendent des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisations, sauf si elles souhaitent cotiser.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100,00 € et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui participent activement à la réalisation de l’objet de l’association et qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

Article 10 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations, non participation aux activités de l’association ou pour motif grave, par lettre simple.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association ont pour origine :

les cotisations et droits d’entrée ;
les dons des particuliers ou des entreprises ;
le mécénat et le partenariat ;
les subventions publiques (commune, département, région, État) ;
les recettes générées par les activités annexes (spectacles, conférences, ateliers pédagogiques, etc.)