L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 3 à 5 membres, dont un président, un trésorier et un secrétaire obligatoirement. Ses membres sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale et sont rééligibles. Tous les membres adhérents sont éligibles.

Article 13 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un membre de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, une nouvelle délibération a lieu. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’assiste pas à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. L’intérim de son poste est assuré par le secrétaire jusqu’aux nouvelles élections. Il ne perd cependant pas sa qualité d’adhérent.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Le secrétaire détermine une date, rédige l’ordre du jour et le bilan moral et financier de l’année écoulée. Il convoque tous les membres adhérents, au plus tard 8 jours avant la tenue de l’assemblée, en indiquant l’ordre du jour.

Chaque membre présent est invité à participer aux débats et a le droit d’exposer son opinion. Les décisions sont prises à la majorité simple, après un vote à main levée. Elles sont validées dès lors que 2 membres du Conseil d’administration et 3 membres adhérents sont présents. Les membres absents de l’assemblée peuvent donner mandat à un autre membre pour voter en leurs lieux et places. Ils peuvent également exprimer leurs opinions par correspondance (courrier traditionnel ou électronique) ; dans ce cas, ils ne participent pas au vote.

A l’issue de l’assemblée générale, chaque membre présent signe un bulletin de présence. Le secrétaire rédige un procès-verbal relatant les débats et les décisions prise, qu’il transmet à tous les membres de l’association, par voie électronique ou par voie postale, au plus tard 15 jours après la tenue de l’assemblée.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être réunie à la demande du président ou d’un membre adhérent dans les cas suivants :

modification substantielle des statuts ;
modification substantielle de son objet ;
élargissement de son rayonnement ;
difficultés financières graves ;
remise en question de la philosophie générale de l’association ;
dissolution de l’association.

Article 16 : Affiliation

L’association peut adhérer à une autre association lorsque les objectifs sont similaires et que les conditions suivantes sont réunies :

l’association d’affiliation ne contrevient pas à l’éthique de Sens Commun ;
Sens Commun ne perd pas son autonomie et sa liberté d’action et d’opinion ;
aucun membre de Sens Commun ne s’y oppose ;
le montant de la cotisation annuelle est acceptable pour les ressources financières de Sens Commun.

Article 17 : Dissolution

La dissolution peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire lorsque l’association n’est plus en mesure de réaliser son objet. Un liquidateur est désigné par l’assemblée. Le liquidateur peut être un membre adhérent ou un tiers indépendant de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association de soutien aux personnes autistes dont les objectifs et la philosophie sont conformes à ceux de Sens Commun ((article 9 de la loi du 1er juillet 1901).

Article 18 : Respect de l’environnement

L’association s’engage à respecter l’environnement en réduisant ses déchets, en privilégiant les moyens de communication et de transport les moins polluants, à inclure dans ses ateliers pédagogiques, dans la mesure du possible, l’enseignement du respect de l’environnement aux jeunes autistes et en incitant ses membres à faire de même.

Les nouveaux statuts de l’association Sens Commun

ont été débattus et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire,

réunie le 17 janvier 2009 au siège de l’association.

Nanterre, le 17 janvier 2009.

Jean-Pierre Leroy, président de Sens Commun.

Abla Lamrani-Leroy, secrétaire.